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Publié le 02/08/2016

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

La société www.decoflorale.com et tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.decoflorale.com

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la société decoflorale.com et tout utilisateur du site internet decoflorale.com. Le site www.decoflorale.com est la propriété de la société La Fournithèque 205 av de la Côte d’Azur, Fleurs 120, 94631 Rungis Min,  enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 308 339 506, Siren : 308 339 506 000 21, Code NAF 4649Z, TVA intracommunautaire : FR49 308 339 506.
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet decoflorale.com par un client implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur decoflorale.com à la date de passation de la commande par le client. Il est donc nécessaire que le client relise les conditions générales de vente avant chaque achat.

Decoflorale.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation du responsable de l'entreprise.

Les articles

Chaque article proposé sur le site internet decoflorale.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée, avec photographie, est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Decoflorale.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs ainsi que de photographies illustrant les articles.
La responsabilité de decoflorale.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie, de couleur...).
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que decoflorale.com fait son possible pour que la majorité des articles soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe sa commande et le moment où decoflorale.com reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité du ou des articles, soit par courrier électronique, soit par SMS, soit par appel téléphonique. Dans ce cas, decoflorale.com proposera, soit l'échange contre un article similaire et au même prix, soit un remboursement qui interviendra le plus rapidement possible et dans tous les cas, sous 30 jours maximum à compter de la date à laquelle decoflorale.com aura informé le client de l'indisponibilité de l'article. Cette situation ne saurait engagée la responsabilité de decoflorale.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les prix

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières (si votre commande excède 39.00€, les frais de livraison vous seront offerts, en France métropolitaine uniquement.)
Toutes les commandes sont payables en €uros.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs du jour, decoflorale.com se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
Si le prix d'un même article est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération promotionnelle dont la durée est limitée dans le temps ou liée à un coût d'approvisionnement différent ou une fluctuation des taux de change.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC). Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Ils sont calculés selon le cumul du poids des articles emballés et correspondent aux tranches des tarifs communiqués par nos prestataires.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de decoflorale.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. decoflorale.com conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.
Les articles demeurent la propriété de la société decoflorale.com jusqu’au paiement complet du prix de la commande par le client.

Enregistrement d’un nouveau client

A la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par ce dernier. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par decoflorale.com qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective et après accord de ses partenaires de sécurisation bancaire et ce, pour tout type de paiement effectué via le site web. decoflorale.com se réserve le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Que ce soit via internet ou par téléphone, les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société decoflorale.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer la commande ou pour tout retard que ces erreurs pourraient engendrer. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client depuis le site web dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande par chèque sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 15 jours.
Toute commande en provenance des DOM-TOM réglée par chèque ne sera expédiée que lorsque le chèque sera encaissé.
Pour un départ immédiat choisir un règlement par CB ou PAYPAL.
L’engagement de decoflorale.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés au client :
- votre commande est payée en attente de traitement,
- votre commande est traitée en attente d’expédition,
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de Colissimo.
En cas de refus bancaire, la commande n’est pas validée et le panier reste en l’état. Cependant, les prix et disponibilités peuvent fluctuer et le panier sera automatiquement mis à jour.
Decoflorale.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des articles, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. decoflorale.com s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de rupture de stock, decoflorale.com informe le client de cette rupture. En principe, decoflorale.com ne maintient pas de reliquat et l’envoi se fait en une fois. A titre exceptionnel, à la demande expresse du client, l’envoi pourrait être effectué dans des colis séparés et moyennant des coûts supplémentaires à la charge du client.
En cas de livraison partielle, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’articles, decoflorale.com contactera le client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés seront facturés.
Decoflorale.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité des articles, de force majeure de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc…), inondation, incendie, etc…

Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port sauf DOM-TOM et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en €uros. La facture sera visible et imprimable sur son compte client, le bon de commande sera sur le colis.

Livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client a indiquée au passage de sa commande sur le site web decoflorale.com, ou dans un point relais.
Une facture avec le détail de ses achats est jointe au(x) colis.
Les commandes sont expédiées par La Poste en « Colissimo suivi » et contre signature. Si le client est absent au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin de pouvoir le retirer auprès de son bureau de poste sous 15 jours, passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.
A titre indicatif, voici les délais de livraison moyens fournis par La Poste :
J + 2 jours pour la France
J + 5 ou j + 7 jours pour l’Europe.
Decoflorale.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.
Aucun retour sans accord préalable de decoflorale.com ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Les retards concernant les détails de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.
La livraison est sécurisée car contre signature, ce qui garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés le lendemain de la commande validée et réglée.
Vous êtes informé par un e-mail ou un SMS de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo vous permet de suivre les étapes de livraison.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de l'article livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le bon de livraison devra être signé à réception du colis afin que decoflorale.com puisse se retourner contre La Poste en cas de litige et refuser un colis abîmé.
La société decoflorale.com contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Calcul du port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans votre panier).
En aucun cas decoflorale.com ne sera tenu responsable d'un colis que Colissimo n'aura pas remis à son destinataire.
La taille d'un colis ne doit pas dépasser 150cm (L+ (l) + h) un remboursement sera effectué pour une commande dépassant cette taille. .

Paiement
Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, par chèque ou par PAYPAL.
Paiement par Carte Bancaire : le paiement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé PAYBOX sur la Société Générale.
Les Cartes Bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Paiement par chèque : Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la société decoflorale.com Avenue Vatel 37000 Tours.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après contrôle du chèque et encaissement du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux qui courent à compter du jour de réception du chèque.
Paiement par Mandat Administratif : Pour les administrations seulement avec accord préalable de la société decoflorale.com.
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par Carte Bancaire, decoflorale.com assure un système de paiement sécurisé  «3D Secure sur la Société Générale», et garantit la confidentialité du paiement. En aucune manière decoflorale.com ne dispose des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert des données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client et decoflorale.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient préalablement survenus. Decoflorale.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix de la commande passée par le client.

Retour et droit de rétractation

A la réception des articles, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les articles livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client, celui-ci doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à decoflorale.com et le client sera à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des articles manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à decoflorale.com les articles manquants en rappelant les références de sa commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les articles défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la société decoflorale.com en précisant les raisons du retour.
Les articles devront alors être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, dans leur intégralité et accompagnés d’une copie de la facture.
La société decoflorale.com s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour effectué par le client, les frais de port restant à la charge du client
IMPORTANT : dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, decoflorale.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’article.
Passé ce délai de 14 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et decoflorale.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement d'articles, la différence de tarif, liée au nouvel achat, sera facturée ou remboursée, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à decoflorale.com à ses frais, dans son emballage d’origine et dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Decoflorale.com délivrera alors un bon d'achat de la somme équivalente à l'article retourné, sans les frais de port, sous réserve de l'état dans lequel ce dernier aura été retourné à l'expéditeur. Ce bon d'achat sera valable sur le site decoflorale.com pour une durée de 1 an.

Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à decoflorale.com.
Decoflorale.com s’engage à prendre en compte de façon effective le désabonnement à la newsletter. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.decoflorale.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, les images ou toute autre information contenus sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société decoflorale.com ou des tiers qui l’ont autorisée à les exploiter. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.decoflorale.com doit l’en informer.
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Responsabilité

La société decoflorale.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de decoflorale.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la société decoflorale.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La société decoflorale.com ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles ou services que le client envisage de commander.
Les photos et descriptifs des articles présentés sur le site www.decoflorale.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Modifications

Les parties conviennent que la société decoflorale.com peut, de plein droit, modifier son service et porter, s’il y a lieu, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Decoflorale.com invite le client, à chaque nouvelle commande, à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la société decoflorale.com s’engage à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contacts

Pour contacter la société La FOURNITHÈQUE :

Par e-mail :                 contact@decoflorale.com

Par téléphone :         +33 (0)6 74 28 00 73 du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00

Par voie postale :       decoflorale.com - Avenue Vatel - 37000 Tours - FRANCE

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