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Publié le 02/08/2016

Conditions générales de vente et Politique de confidentialité

Conditions générales de vente

Il est préalablement précisé que les présentes conditions s’appliquent entre :

La société www.decoflorale.com et tous clients visitant ou effectuant un achat via le site internet www.decoflorale.com

Les présentes conditions générales de vente visent à régir les relations et les modalités de vente à distance entre la société decoflorale.com et tout utilisateur du site internet decoflorale.com. Le site www.decoflorale.com est la propriété de la société La Fournithèque 205 av de la Côte d’Azur, Fleurs 120, 94631 Rungis Min,  enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Créteil sous le numéro 308 339 506, Siren : 308 339 506 000 21, Code NAF 4649Z, TVA intracommunautaire : FR49 308 339 506.
Toute confirmation d’une commande saisie sur le site internet decoflorale.com par un client implique l’adhésion irrévocable et sans réserve aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur decoflorale.com à la date de passation de la commande par le client. Il est donc nécessaire que le client relise les conditions générales de vente avant chaque achat.

Decoflorale.com rappelle que ses ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques majeures achetant pour leurs besoins personnels et disposant d’une adresse physique de résidence. Les mineurs n’ont pas la possibilité de conclure le présent contrat.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, doit être systématiquement soumise à l'autorisation du responsable de l'entreprise.

Les articles

Chaque article proposé sur le site internet decoflorale.com est décrit et présenté avec la plus grande exactitude possible. Une fiche indicative détaillée, avec photographie, est accessible en cliquant sur l’article. Les photographies et textes inscrits et illustrant les articles présentés ne sont pas contractuels. Decoflorale.com apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des articles, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs ainsi que de photographies illustrant les articles.
La responsabilité de decoflorale.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie, de couleur...).
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, étant précisé que decoflorale.com fait son possible pour que la majorité des articles soient toujours disponibles.
Des ruptures peuvent subvenir entre le moment où le client passe sa commande et le moment où decoflorale.com reçoit le paiement, d’où un écart possible entre la commande et la facture. Dans ce cas, le client est informé de l'indisponibilité du ou des articles, soit par courrier électronique, soit par SMS, soit par appel téléphonique. Dans ce cas, decoflorale.com proposera, soit l'échange contre un article similaire et au même prix, soit un remboursement qui interviendra le plus rapidement possible et dans tous les cas, sous 30 jours maximum à compter de la date à laquelle decoflorale.com aura informé le client de l'indisponibilité de l'article. Cette situation ne saurait engagée la responsabilité de decoflorale.com, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les prix

Les prix sont indiqués en €uros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge du client sauf mention ou conditions particulières (si votre commande excède 39.00€, les frais de livraison vous seront offerts, en France métropolitaine uniquement.)
Toutes les commandes sont payables en €uros.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les prix annoncés correspondent à nos tarifs du jour, decoflorale.com se réserve le droit de les modifier en fonction de l'évolution de l'environnement économique.
Si le prix d'un même article est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil ou sur la newsletter), c’est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
Il est possible que le prix d'un même produit fluctue après sa mise en ligne sur le site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération promotionnelle dont la durée est limitée dans le temps ou liée à un coût d'approvisionnement différent ou une fluctuation des taux de change.
Le prix mentionné sur le bon de commande est entendu toutes taxes comprises (TTC). Il comprend notamment la TVA applicable ou toutes autres taxes applicables. La participation aux frais de transport est facturée au tarif repris dans le panier. Ils sont calculés selon le cumul du poids des articles emballés et correspondent aux tranches des tarifs communiqués par nos prestataires.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des articles concernés. Pour tous les articles expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de decoflorale.com. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclaration que de paiement aux autorités et/ou organismes compétents du pays concerné. decoflorale.com conseille donc à ses clients de se renseigner auprès de leurs autorités locales.
Les articles demeurent la propriété de la société decoflorale.com jusqu’au paiement complet du prix de la commande par le client.

Enregistrement d’un nouveau client

A la première commande, et afin de personnaliser l’environnement de chaque client, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par ce dernier. Un contrôle d’unicité de l’identifiant est alors effectué par le système. Un client ne s’enregistre donc qu’une seule fois sur le site.
Le client est entièrement responsable de son identifiant et de son mot de passe, ils valent preuve d’identité et l’engage sur toute commande passée par leur intermédiaire.

Commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix, des descriptions des articles disponibles à la vente et des conditions générales de vente.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente avant de confirmer toute commande.
La commande n’est définitivement validée par le client qu’une fois son mode de paiement choisit. Elle ne sera cependant définitivement prise en compte par decoflorale.com qu’une fois le mode de paiement reçu de manière effective et après accord de ses partenaires de sécurisation bancaire et ce, pour tout type de paiement effectué via le site web. decoflorale.com se réserve le droit d'annuler une commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Que ce soit via internet ou par téléphone, les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société decoflorale.com ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être, de livrer la commande ou pour tout retard que ces erreurs pourraient engendrer. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de ce dernier. Dans ce cas, le client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
Après validation de la commande, une facture détaillée est consultable et imprimable par le client depuis le site web dans la rubrique « mon compte ».
Toute commande par chèque sera annulée si le règlement ne nous est pas parvenu dans un délai de 15 jours.
Toute commande en provenance des DOM-TOM réglée par chèque ne sera expédiée que lorsque le chèque sera encaissé.
Pour un départ immédiat choisir un règlement par CB ou PAYPAL.
L’engagement de decoflorale.com n’est qu’à la hauteur de la validation informatique de la commande.
Lors de la passation de commande, 3 courriers électroniques sont envoyés au client :
- votre commande est payée en attente de traitement,
- votre commande est traitée en attente d’expédition,
- votre commande est expédiée, nous vous communiquons son numéro de Colissimo.
En cas de refus bancaire, la commande n’est pas validée et le panier reste en l’état. Cependant, les prix et disponibilités peuvent fluctuer et le panier sera automatiquement mis à jour.
Decoflorale.com se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à l’approvisionnement des articles, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. decoflorale.com s’engage à en informer le client par tout moyen à sa disposition.
Les commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. En cas de rupture de stock, decoflorale.com informe le client de cette rupture. En principe, decoflorale.com ne maintient pas de reliquat et l’envoi se fait en une fois. A titre exceptionnel, à la demande expresse du client, l’envoi pourrait être effectué dans des colis séparés et moyennant des coûts supplémentaires à la charge du client.
En cas de livraison partielle, dans l’éventualité d’une indisponibilité d’articles, decoflorale.com contactera le client pour obtenir son accord et seuls les produits livrés seront facturés.
Decoflorale.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou de l’indisponibilité des articles, de force majeure de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique, etc…), inondation, incendie, etc…

Facturation

Une fois la commande validée par le client, sa facture lui est présentée, intégrant la valeur des frais de port sauf DOM-TOM et déduisant le cas échéant les réductions dont il pourrait être bénéficiaire (compteur monétaire, chèque cadeau, …). Le montant à régler par le client lui est indiqué TTC en €uros. La facture sera visible et imprimable sur son compte client, le bon de commande sera sur le colis.

Livraison

Les commandes sont traitées dans les meilleurs délais dès réception de la confirmation de règlement.
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse que le client a indiquée au passage de sa commande sur le site web decoflorale.com, ou dans un point relais.
Une facture avec le détail de ses achats est jointe au(x) colis.
Les commandes sont expédiées par La Poste en « Colissimo suivi » et contre signature. Si le client est absent au moment de la livraison, un bordereau est déposé dans sa boîte aux lettres afin de pouvoir le retirer auprès de son bureau de poste sous 15 jours, passé ce délai, celui-ci nous sera automatiquement retourné.
A titre indicatif, voici les délais de livraison moyens fournis par La Poste :
J + 2 jours pour la France
J + 5 ou j + 7 jours pour l’Europe.
Decoflorale.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. En cas de non réception d'un colis dans les délais, une enquête est ouverte auprès de La Poste qui peut prendre jusqu'à 21 jours.
Aucun retour sans accord préalable de decoflorale.com ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison. Les retards concernant les détails de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité ni motiver l’annulation de la commande.
La livraison est sécurisée car contre signature, ce qui garantit la meilleure qualité de service. Les colis sont expédiés le lendemain de la commande validée et réglée.
Vous êtes informé par un e-mail ou un SMS de la date du dépôt du colis à La Poste. Un lien vers Colissimo vous permet de suivre les étapes de livraison.
Nous conseillons aux clients de vérifier l’état de l’emballage et la conformité de l'article livré, et d’émettre le cas échéant toute réserve sur le bordereau de livraison du transporteur.
Le bon de livraison devra être signé à réception du colis afin que decoflorale.com puisse se retourner contre La Poste en cas de litige et refuser un colis abîmé.
La société decoflorale.com contrôle pour sa part tous les colis au moment de l’expédition.

Calcul du port

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids des articles. Si votre commande comporte plusieurs articles, le système cumule les poids et vous indique le montant total (info disponible dans votre panier).
En aucun cas decoflorale.com ne sera tenu responsable d'un colis que Colissimo n'aura pas remis à son destinataire.
La taille d'un colis ne doit pas dépasser 150cm (L+ (l) + h) un remboursement sera effectué pour une commande dépassant cette taille. .

Paiement

Le client a la possibilité de choisir son mode de paiement.
Le paiement s’effectue en ligne par Carte Bancaire, par chèque ou par PAYPAL.
Paiement par Carte Bancaire : le paiement par carte bancaire s’effectue sur notre espace sécurisé PAYBOX sur la Société Générale.
Les Cartes Bancaires acceptées sont : Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard Mastercard.
Paiement par chèque : Le client devra adresser un chèque émis par une banque domiciliée en France, du montant exact de la commande, à la société decoflorale.com Avenue Vatel 37000 Tours.
La commande ne sera traitée et expédiée qu’à la réception et après contrôle du chèque et encaissement du chèque.
En conséquence, les délais de livraison applicables dans ce cas sont ceux qui courent à compter du jour de réception du chèque.
Paiement par Mandat Administratif : Pour les administrations seulement avec accord préalable de la société decoflorale.com.
Sécurisation du paiement
Pour tout paiement par Carte Bancaire, decoflorale.com assure un système de paiement sécurisé  «3D Secure sur la Société Générale», et garantit la confidentialité du paiement. En aucune manière decoflorale.com ne dispose des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La connexion entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et codée lors du transfert des données.
A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition du client et decoflorale.com se réserve la possibilité de ne pas donner suite à la commande d’un client pour lequel des problèmes seraient préalablement survenus. Decoflorale.com conserve en toute hypothèse la propriété des articles livrés jusqu’au paiement intégral du prix de la commande passée par le client.

Retour et droit de rétractation

A la réception des articles, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.
Si les articles livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande du client, celui-ci doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de livraison. Le(s) colis seront retournés à decoflorale.com et le client sera à nouveau livré gratuitement.
S’il manque des quantités, le client doit inscrire lisiblement sur le bordereau de livraison ses réserves de manière précise et détaillée. Le client doit également inscrire précisément le nombre de colis et la désignation des articles manquants avant de signer le bordereau de livraison. Le client confirme ensuite à decoflorale.com les articles manquants en rappelant les références de sa commande.
A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.
Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du colis pour contester les articles défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l’administration du site de la société decoflorale.com en précisant les raisons du retour.
Les articles devront alors être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés, dans leur intégralité et accompagnés d’une copie de la facture.
La société decoflorale.com s’engage à rembourser ou à échanger les articles défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 30 jours ouvrés après réception du retour effectué par le client, les frais de port restant à la charge du client
IMPORTANT : dans le cas où la procédure de retour n’est pas respectée, decoflorale.com se réserve le droit de refuser le remboursement ou l’échange de l’article.
Passé ce délai de 14 jours, les articles livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et decoflorale.com se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir, ou le remboursement.
Dans le cas d’une nouvelle expédition à l’occasion d’un changement d'articles, la différence de tarif, liée au nouvel achat, sera facturée ou remboursée, et l’envoi se fera à l’adresse indiquée sur la première commande.
Si le client change d’avis et ne souhaite pas conserver l’article qu’il a commandé, il devra le retourner à decoflorale.com à ses frais, dans son emballage d’origine et dans un délai de 7 jours francs à compter de la réception du bien. Decoflorale.com délivrera alors un bon d'achat de la somme équivalente à l'article retourné, sans les frais de port, sous réserve de l'état dans lequel ce dernier aura été retourné à l'expéditeur. Ce bon d'achat sera valable sur le site decoflorale.com pour une durée de 1 an.

Protection des données personnelles

Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi qu’à l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à decoflorale.com.
Decoflorale.com s’engage à prendre en compte de façon effective le désabonnement à la newsletter. 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.decoflorale.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris les technologies sous-jacentes utilisées, les images ou toute autre information contenus sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société decoflorale.com ou des tiers qui l’ont autorisée à les exploiter. Toute personne possédant un site internet souhaitant placer sur son site un lien simple renvoyant directement au site www.decoflorale.com doit l’en informer.
En se connectant sur le site internet créé par decoflorale.com, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de decoflorale.com.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site internet et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est formellement interdite.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société decoflorale.com.

Responsabilité

La société decoflorale.com n’a, pour toutes les étapes d’accès au site internet, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de decoflorale.com ne saurait être engagée pour les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la société decoflorale.com dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
La société decoflorale.com ne peut être tenue pour responsable en cas de non-respect de la législation du pays où les articles sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des articles ou services que le client envisage de commander.
Les photos et descriptifs des articles présentés sur le site www.decoflorale.com n’ont pas de valeur contractuelle.

Modifications

Les parties conviennent que la société decoflorale.com peut, de plein droit, modifier son service et porter, s’il y a lieu, ces modifications dans les conditions générales de vente en ligne. Decoflorale.com invite le client, à chaque nouvelle commande, à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le client et la société decoflorale.com s’engage à rechercher une solution amiable, à défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont Decoflorale.com utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.decoflorale.com (ci-après le « Site »).
Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Decoflorale.com, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le site www.decoflorale.com, édité par Decoflorale.com, sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à Decoflorale.com.
Néanmoins, Decoflorale.com peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner vos informations personnelles Voir ci-après « Types et finalités des données collectées »). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par Decoflorale.com, aux fins indiquées au point 3 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire.
En revanche, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandé.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Decoflorale.com vous informe des points suivants :

1. Identité et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société La Fournithèque/ Decoflorale.com ayant son siège social au 205 avenue de la côte d'Azur MIN Rungis 94150 RUNGIS,
Tél. : 06 74 28 00 73,
Email : contact@decoflorale.com

2. Collecte et origine des données

Toutes les données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
Decoflorale.com s’engage à recueillir le consentement de ses Utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

3. Types et finalités des données collectées

Decoflorale.com est susceptible de traiter vos Informations Personnelles afin de vous fournir le ou les services demandés. Cette collecte est effectuée via une série de formulaires renseignés soit directement par vos soins.

⦁  Procédure d’achat : création de compte client
La création de compte vous permet de finaliser votre achat en créant un COMPTE CLIENT réutilisable qui vous permettra ensuite de vous identifier via votre e-mail et un mot de passe personnel pour finaliser vos transactions ultérieures mais aussi mettre à jour vos données personnelles, retrouver votre historique de commandes, factures et carnets d’adresses.
La création de votre compte client implique votre consentement pour la collecte et le traitement des informations demandées : nom, prénom, e-mail, civilité, adresse, code postal, ville, téléphone.
Ces différentes informations sont collectées conformément à notre intérêt légitime de pouvoir créer et gérer votre compte client qui nous permettra d’expédier votre commande, vous délivrer votre facture, obtenir des informations statistiques et, le cas échéant faire l’objet d’un traitement automatisé ou profilage dans le cadre de notre politique de marketing et afin de vous fournir des services ou offres complémentaires.

⦁ Liste de diffusion
Notre plateforme gère la liste de diffusion suivante :
- « Newsletter générale » : lettre d’information électronique destinée à vous informer sur nos actualités, produits et services.
En cochant la case correspondante sur nos différents formulaires, vous donnez votre consentement afin de pouvoir vous adresser le service correspondant.
Chaque envoi contient un lien hypertexte vous permettant de vous désabonner à tout moment.
Nos listes de diffusion est stockée via un fichier .csv

Decoflorale.com ne collecte que les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées.

4. Type de données traitées

Decoflorale.com est susceptible de traiter les données suivantes vous concernant :
⦁ Nom, prénom, date de naissance, civilité
⦁ Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale

5. Destinataires

Seul Decoflorale.com est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels Decoflorale.com fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au point 7 ci-dessous). Ni Decoflorale.com, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

6. Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par Decoflorale.com aussi longtemps que nécessaire afin d’exercer les activités concernées, sauf demande de fermeture de compte et d’exercice de votre droit à l’oubli - et dans le respect et la limite des obligations légales de conservation de document relatives à ces activités.
Ainsi un compte client sans aucune activité constatée au-delà de 3 ans pourra être fermé et ses données anonymisées.

7. Exploitation des données collectées hors de notre plateforme

Les données collectées par notre plateforme ne sont en aucun cas cédées ou commercialisées auprès de tiers. Elles peuvent néanmoins, et le cas échéant être exploitées et transférées sur des applications tierces dans le cadre de différents traitements :

Pour le traitement de la transaction bancaire, lors de l’achat en ligne
- Lors de l’achat en ligne par carte bancaire, les données indispensables au traitement de votre commande (nom, prénom, e-mail) sont envoyées de manière sécurisée vers la plateforme bancaire PAYBOX SYSTEMS en charge de ce traitement. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni stockée sur notre plateforme lors de cette procédure. 

⦁ Dans le cadre du routage des e-mails transactionnels
- Afin d’optimiser la délivrabilité de nos e-mails transactionnels (confirmation de création de compte, confirmation de commande, confirmation d'expédition de commande…)
⦁ Dans le cadre de l’exploitation de notre liste de diffusion
- Afin d’exploiter et de gérer (désabonnement) les listes de diffusion, et de router les informations concernées.

⦁   Dans le cadre d’analyses ou d’étude de nos ventes et de nos clients
- Dans le cadre de notre politique marketing et de notre gestion d’activité, nous pouvons être amenés à effectuer des traitements automatisés (profilage) ou semi-automatisés (requêtage) sur les données collectées à des fins d’étude statistiques, de suivi des ventes, d’envoi d’information ou d’offres commerciales sur nos activités.
- Dans ce cadre, vous pouvez exercer votre droit d’opposition gratuitement et à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée en préambule de notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

⦁ Dans le cadre de notre analyse d’audience sur notre plateforme
- Voir chapitre II. POLITIQUE AUX RELATIVE COOKIES

8. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée au point 1 ou en remplissant le formulaire de contact.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à Decoflorale.com, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Decoflorale.com vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »).
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

  • ⦁Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

  • Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
⦁ Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
⦁ Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL.
https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

9. Délais de réponse

Decoflorale.com s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

10. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que Decoflorale.com ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de Decoflorale.com, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité (partie I.) et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer (partie II.)

1. Informations générales sur les cookies présents sur notre site

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2. Configuration de vos préférences sur les cookies

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de cookies à tout moment.
Lors de votre première connexion sur le site web de Decoflorale.com une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Cette bannière vous avertit qu’en poursuivant votre navigation sur le site web de Decoflorale.com (en chargeant une nouvelle page ou en cliquant sur divers éléments du site par exemple), vous acceptez le dépôt de cookies sur votre terminal. Vous êtes également réputé avoir donné votre accord au dépôt de cookies en cliquant sur l’icône « X » à droite de la bannière figurant en bas de votre écran.
Selon le type de cookie en cause, le recueil de votre consentement au dépôt et à la lecture de cookies sur votre terminal peut être impératif.

a. Les cookies exemptés de consentement
Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Il s’agit notamment des cookies d’identifiant de session, d’authentification, de session d’équilibrage de charge ainsi que des cookies de personnalisation de votre interface. Ces cookies sont intégralement soumis à la présente politique dans la mesure où ils sont émis et gérés par Decoflorale.com.

b. Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement
Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.
De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience (notamment PIWIK), les cookies publicitaires (auxquels Decoflorale.com n’a pas recours) ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visité). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web de Decoflorale.com. Un outil de mesure d’audience est utilisé sur le présent site internet :

⦁ Google Analytics dont la politique de confidentialité est disponible à partir du lien suivant : https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr 
Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur le site de Decoflorale.com, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. Quatre types de cookies de partage des réseaux sociaux sont présents sur le site de Decoflorale.com :
⦁ Facebook, dont vous pouvez consulter la politique en matière de cookies en cliquant sur le lien suivant : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
 LinkedIn, dont vous trouverez la politique relative aux cookies en cliquant sur le lien suivant : https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy?_l=fr_FR
⦁ Twitter, dont vous trouverez les options dédiées au contrôle ou à la restriction de l’utilisation des cookies ainsi que la politique d’utilisation des cookies : https://support.twitter.com/articles/20170518#
⦁ YouTube, dont vous trouverez l’aide nécessaire pour supprimer les cookies à partir du navigateur Google Chrome en cliquant sur le lien suivant : https://support.google.com/youtube/answer/32050?hl=fr mais également la politique complète en matière de cookies à partir du lien suivant : https://www.google.fr/intl/fr/policies/technologies/cookies/

c. Vous disposez de divers outils de paramétrage des cookies
La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé. Votre navigateur vous offre l’opportunité de modifier ces paramètres standards de manière à ce que l’ensemble des cookies soit rejeté systématiquement ou bien à ce qu’une partie seulement des cookies soit acceptée ou refusée en fonction de leur émetteur.
ATTENTION : Nous attirons votre attention sur le fait que le refus du dépôt de cookies sur votre terminal est néanmoins susceptible d’altérer votre expérience d’utilisateur ainsi que votre accès à certains services ou fonctionnalités du présent site web. Le cas échéant, Decoflorale.com décline toute responsabilité concernant les conséquences liées à la dégradation de vos conditions de navigation qui interviennent en raison de votre choix de refuser, supprimer ou bloquer les cookies nécessaires au fonctionnement du site. Ces conséquences ne sauraient constituer un dommage et vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Votre navigateur vous permet également de supprimer les cookies existants sur votre terminal ou encore de vous signaler lorsque de nouveaux cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre terminal. Ces paramétrages n’ont pas d’incidence sur votre navigation mais vous font perdre tout le bénéfice apporté par le cookie.
Veuillez ci-dessous prendre connaissance des multiples outils mis à votre disposition afin que vous puissiez paramétrer les cookies déposés sur votre terminal.

d. Le paramétrage de votre navigateur Internet
Chaque navigateur Internet propose ses propres paramètres de gestion des cookies. Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies
Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11
Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Contacts

Pour contacter la société La FOURNITHÈQUE :

Par e-mail :                 contact@decoflorale.com

Par téléphone :         +33 (0)6 74 28 00 73 du lundi au vendredi de 9h00 à 15h00

Par voie postale :       decoflorale.com - Avenue Vatel - 37000 Tours - FRANCE

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